Ministère de la Défense nationale - Liste de fournisseurs en matière de transport aérien 2025
Résumé public
Généré ou condensé à partir du texte source importé. Vérifiez avant de soumissionner.
This tender appears to be a Department of National Defence (DND) opportunity to renew source lists of pre-qualified air transportation providers and brokers. DND may later invite companies on these lists to respond to specific requirements for full-aircraft charters. Potentially relevant services include: - Full aircraft passenger charters within Canada; - International passenger charters; - Full aircraft cargo charters within Canada; and - International cargo charters. A separate application is required for each source list, and applicants must provide information supporting the domestic and/or international categories selected. The application materials are identified as Annex A for passenger charters, Annex B for cargo charters, and an additional Annex C for helicopter charters in the supplied document links. Important operating considerations include the ability to respond to urgent requirements—possibly with less than 24 hours’ notice—and to dedicate the entire aircraft to DND. Requirements may involve high-value contracts, performance bonds or other security, financial-capacity reviews, credit and security checks, dangerous goods, controlled goods, and other security-related conditions. The Canadian Free Trade Agreement is stated to apply, while several other trade agreements are excluded for these transportation services. The notice states that the source lists were intended to be valid from February 19, 2025, through February 18, 2028. It also says applications submitted by February 14, 2025, would receive immediate review, while later applications could be reviewed as resources permit. Because the supplied record shows an open status and a closing date of February 18, 2028, but also references an earlier application deadline and a source-list expiry date, the current submission status is unclear. A business interested in this opportunity should review the official tender notice and all applicable annexes, confirm whether applications are still being accepted, identify the correct source list(s), and email the completed application to Transportation [email protected]. The business should verify every deadline, qualification criterion, security requirement, insurance or bonding requirement, and submission instruction with DND before submitting anything. This summary does not establish that the business qualifies.
Aperçu des exigences
Un profil débloque la liste de vérification complète et l’explication de correspondance.
- Applicants seeking inclusion must complete and address all qualifying criteria in the appropriate application form identified in Section 5.
- A separate application is required for each Source List applied for: Air Passenger Full Charter or Air Cargo Full Charter.
- Applicants must provide details supporting the applicable subgrouping(s), including domestic and/or international service.
- Applications must be forwarded to Cameron Ryan-Simpson, DSPCOS 7-6, at [email protected].
Aperçu de la description source
Le texte source importé peut contenir la mise en forme de l’avis original.
1. Contexte Le ministère de la Défense nationale (MDN) assure le transport de personnel et de matériel à l’intérieur du pays et dans le monde entier selon les besoins afin d’appuyer les opérations, et il le fait principalement par ses propres moyens. Cependant, le MDN doit parfois faire affaire directement avec l’industrie en ce qui a trait au transport de personnel et de marchandises par voie aérienne. Le MDN tient des listes de fournisseurs et de courtiers préqualifiés afin de pouvoir passer des marchés pour combler les besoins ponctuels en matière de transport. 2. Renouvellement de la liste de fournisseurs Les listes de fournisseurs de services de transport du MDN de 2022 viennent à échéance le 18 février 2022. Par conséquent, le MDN sollicite l’industrie afin de constituer chacune de ces listes de fournisseurs. 1. Services d’affrètement complet de passagers aériens a. National b. International 2. Services d’affrètement complet de fret aérien a. National b. International Il faut présenter une demande distincte pour chaque liste de fournisseurs. De plus, les candidats doivent fournir des détails à l’appui du sous-groupe pour lequel ils présentent une demande, qu’il s’agisse d’un sous-groupe national ou international. 3. Période de validité Les listes de fournisseurs en matière de transport aérien du MDN de 2025 demeureront valides pendant trois ans à compter du 19 février 2025, fin le 19 février 2028. Tous les besoins en matière de transport survenant au cours de cette période seront communiqués aux fournisseurs figurant sur la liste appropriée. 4. Processus de demande Pour être inclus dans l’une ou l’autre de ces listes de fournisseurs 2025, les candidats doivent répondre à tous les critères d’admissibilité dans le formulaire de demande approprié à la section 5. Les demandes soumises avant le 14 février 2025 seront examinées immédiatement et les candidats retenus seront inclus dans la liste de fournisseurs appropriée qui entrera en vigueur le 19 février 2025. Le MDN examinera toute demande présentée après le 14 février 2025 lorsque le temps et les ressources le lui permettront, puis les entreprises retenues seront ajoutées à la liste de fournisseurs appropriée pour le reste de la période de validité. Le MDN se réserve le droit : a) de demander des précisions au candidat au sujet d’un ou de tous les aspects du ou des documents présentés en réponse à un appel d’offres; b) d’annuler le présent appel d’offres en tout temps; c) de lancer un nouvel appel d’offres. 5. Demandes d’ajout àla liste de fournisseurs: a. Demande – Affrètement complet de passagers aériens – Annexe A b. Demande – Affrètement complet de fret aérien – Annexe BRemarques: 1. De nombreux contrats ont une valeur élevée et, par conséquent, les membres des listes de fournisseurs doivent démontrer, à la discrétion du MDN, qu’ils ont les moyens financiers de gérer des contrats de valeur élevée. Le fournisseur ou courtier peut devoir présenter un cautionnement d’exécution et/ou d’autres types de garanties contractuelles conjointement avec la soumission et/ou la demande de soumissions. 2. Prendre note qu’il arrive parfois que le MDN ait des besoins urgents en matière de transport aérien qui peuvent exiger une réponse dans un délai de moins de 24 heures. 3. Lorsque le MDN affrète un aéronef, il affrète l’appareil en entier, et celui-ci est réservé à l’usage unique du MDN 4. Précisons que le MDN peut effectuer une vérification du crédit et/ou une vérification de la sécurité de l’entreprise et de ses principaux responsables. 5. Les exigences peuvent avoir des considérations de sécurité, ainsi que des marchandises dangereuses et une bonne considération contrôlée. Ces considérations seront faites exigence par exigence. 6. Le MDN se réserve le droit de migrer vers les nouveaux modèles L’initiative de modernisation des contract de Services publics et Approvisionnement Canada et peut le faire pendant toute la période de validitéde la liste des sources : Comprendre l'initiative de modernisation des contrats | Achats Canada 6. Questions touchant la planification Si l’on établit qu’un fournisseur ou courtier se trouve en situation de rupture de contrat, en plus de toute autre mesure dont l’État dispose, son nom peut être retiré de façon temporaire ou permanente de la ou des listes de fournisseurs pertinentes. Les services de transport concernés ne sont pas soumis aux modalités de : Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne; Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé; Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP); Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni); Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC); Accord de libre-échange Canada-Colombie; Accord de libre-échange Canada-Honduras; Accord de libre-échange Canada-Corée; Accord de libre-échange Canada-Panama; Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP); Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU). Le marché est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange Canadien (ALEC). 7. Soumissions Les fournisseurs et les courtiers souhaitant être inscrits à l’une des listes de fournisseurs aériens du MDN doivent transmettre leur demande à Cameron Ryan-Simpson, DCASSO 7-6.Courriel : Transportation [email protected]
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