Services d'archéologie terrestre - Arrangement en matière d'approvisionnement
Résumé public
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Parks Canada is seeking archaeological firms or consultants for a national Supply Arrangement covering terrestrial archaeology services at protected heritage places. The work may include archaeological overview assessments, inventories and surveys, impact assessments, mitigation strategies, archaeological analysis, and monitoring archaeological resources. The opportunity appears to cover many regions across Canada, including Yukon, British Columbia, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Quebec, Atlantic Canada, the Northwest Territories, Indigenous lands, and the National Capital Region. Parks Canada may award multiple Supply Arrangements by region and sub-region rather than one contract to a single supplier. Contracts issued under the arrangement may have a maximum expenditure of $1,000,000, including applicable taxes and fees. This is described as an ongoing qualification opportunity, so new suppliers may be able to apply during the life of the arrangement. The arrangement may remain in place for the period stated in the official documents or until Parks Canada decides it is no longer advantageous to use it. Important requirements and considerations include: - Bids must be submitted by email to [email protected]; Parks Canada is not currently accepting submissions through SAP Ariba. - The stated maximum email size is 15 MB. Larger submissions may need to be divided into clearly labelled emails. - A security requirement applies. New personnel security clearance requests require fingerprints, and applicants are responsible for related fingerprinting costs. - Work must comply with the National Parks Act and applicable regulations. - The procurement is subject to several comprehensive land claims agreements, including agreements involving northern Quebec, Labrador, Nunavut-related regions, the Northwest Territories, and Yukon. - Parks Canada may use Indigenous procurement measures, such as the Procurement Strategy for Indigenous Business, Indigenous Benefits Plans, or set-asides for Indigenous Supply Arrangement holders. The listed closing date is December 13, 2100, which may reflect the ongoing nature of the opportunity or a system date; this should be confirmed in the official tender notice. Before submitting anything, review the complete RFSA, all amendments, the regional areas-of-expertise spreadsheet, the archaeological work-experience requirements, security provisions, submission instructions, and any applicable deadlines. This summary does not determine whether your business qualifies, so verify all requirements and the current official documents with Parks Canada before preparing or submitting a response.
Aperçu des exigences
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- Submit the response by email to [email protected]; Parks Canada states that bids are not currently being accepted through SAP Ariba.
- Ensure the email, including attachments, does not exceed Parks Canada’s 15 MB receiving limit. The supplier is responsible for transmission or receipt failures attributable to file size.
- If multiple emails are required, label them with the solicitation number and project name and indicate the total number of emails, such as “1 of 2.”
- The proposed services may include Archaeological Overview Assessments, Archaeological Inventory or Survey, Archaeological Impact Assessments, implementation of archaeological mitigation strategies, archaeological analysis, and monitoring the condition of archaeological resources.
Aperçu de la description source
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5P300-23-0054/A Services d’archéologie terrestre – Arrangement en matière d’approvisionnement ACTUELLEMENT, PARCS CANADA N'ACCEPTE PAS LES SOUMISSIONS VIA SAP ARIBA, VOUS DEVEZ SOUMETTRE VOTRE OFFRE PAR COURRIEL COMME QU’INDIQUÉ DANS LE DOCUMENT DE SOLLICITATION. L’adresse électronique pour les réponses à la demande d’arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) est [email protected]. La taille maximale du fichier de courrier électronique que Parcs Canada est en mesure de recevoir est de 15 mégaoctets. Le fournisseur est responsable de toute erreur attribuable à la transmission ou à la réception de la soumission envoyée par courriel en raison de la taille du fichier. Le fournisseur doit être conscient de la taille du courriel dans son ensemble, et pas seulement des pièces jointes. Veuillez prendre en considération que certaines pièces jointes, lorsqu'elles sont envoyées, peuvent être redimensionnées pendant le transfert du courriel. Si la taille du courriel est trop importante, le fournisseur doit envoyer l'offre dans plusieurs courriels correctement étiquetés avec le numéro de la demande, le nom du projet, et indiquer combien de courriels sont inclus (ex. 1 de 2). SOMMAIRE L'Agence Parcs Canada (APC) a besoin de services archéologiques terrestres pour les lieux patrimoniaux protégés. Ces services peuvent comprendre : Étude de potentiel archéologique, inventaire archéologieque ou étude de relevé, analyse d'impacts sur les ressources archéologiques, mise en œuvre de mesures de mitigation, analyses archéologiques et évaluation de l'état des ressources archéologiques. Les contrats résultant de l’AMA auront une limitation des dépenses de 1 000 000,00 $ (taxes et frais applicables inclus). OCCASION DE QUALIFICATION CONTINUE Une occasion de qualification continue est disponible pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier. DURÉE DE L’ARRANGEMENT EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT L'arrangement en matière d'approvisionnement peut être émis pour une période spécifique telle que définie dans l'arrangement en matière d'approvisionnement ou jusqu'à ce que le Canada ne considère plus qu'il est avantageux d'utiliser l'arrangement en matière d'approvisionnement pour attribuer des contrats dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement. ENTENTE SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES Le présent marché est soumis à l’entente sur les revendications territoriales globales suivantes : • Convention de la Baie-James et du Nord québécois • Convention du Nord-Est québécois • Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik • Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador • Convention définitive des Inuvialuits • Entente sur les revendications territoriales globale des Gwich'ins • Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu • Accord définitif des Premières nations maa-nulthes • Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik • Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut • Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in • Entente définitive de la Première nation de Kluane APPROVISIONNEMENT AUPRÈS DES AUTOCHTONES L'APC se réserve le droit d'utiliser diverses stratégies pour améliorer les occasions offertes aux autochtones. Dans le cadre de cet accord, l'APC peut recourir à des stratégies qui comprennent, sans s'y limiter, la stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), les plans d'avantages pour les autochtones (PAA) et réserver des portions de travaux à des titulaires d’un arrangements en matière d'approvisionnement autochtones. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ La présente demande de soumissions comporte une exigence relative à la sécurité. Les nouvelles demandes de cotes de sécurité du personnel nécessiteront obligatoirement la prise des empreintes digitales aux fins de la vérification du casier judiciaire. La modification du processus de vérification du casier judiciaire n'a aucune incidence sur la validité d'une cote de sécurité du personnel en vigueur délivrée par le gouvernement du Canada. Tous les coûts associés à la prise des empreintes digitales sont à la charge des demandeurs qui ont besoin d'une cote de sécurité du personnel. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Les demandes de renseignements de nature technique et contractuelle doivent être présentées au responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement ou [email protected]. Les fournisseurs devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la DAMA auquel se rapporte la question et prendre soin d’énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère « exclusif » doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au fournisseur de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les fournisseurs. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les fournisseurs. RENSEIGNEMENTS Le Règlement sur les parcs nationaux exige que tous les travaux soient effectués en conformité avec les ordonnances, les lois, les règles et les règlements liés à la Loi sur les parcs nationaux. Les fournisseurs qui s’estiment qualifiés pour offrir les services en question et qui ont l’intention de présenter une soumission doivent obtenir les documents d’appel d’offres auprès du service d’appels d’offres électroniques du gouvernement à http://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche. Par ailleurs, ils pourront se procurer, par ce service, tout addenda éventuel. Les entreprises qui choisissent de préparer leur offre en se fondant sur des documents provenant d’autres sources le font à leurs propres risques. Les soumissions tardives ne seront pas prises en considération. L’État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les conditions de tout marché. Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles. Parcs Canada a mis tous les efforts possibles pour présenter des documents équivalents dans les deux langues officielles, toutefois, si vous trouvez des différences entre les documents anglais et les documents français, s.v.p. veuillez aviser l’autorité contractante dont le nom apparaît sur cette opportunité, le plus tôt possible pour que nous remédions la situation.
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