Licence ouverte sur des données lidar et analyses des données
Résumé public
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NRCan is seeking an open licence for existing, high-density leaf-off lidar data collected in fall 2024, covering approximately 6,150 km² across Calgary, Edmonton, Winnipeg and Halifax. The supplier would also process and analyse the data and deliver it in specified Canadian coordinate systems and LAZ format. This is an Advance Contract Award Notice (ACAN), not a standard open tender. NRCan intends to award the contract to Airborne Imaging / Forsite because it considers that supplier the only known source meeting the mandatory requirements. However, other suppliers may challenge that conclusion by submitting a written statement of capabilities by November 16, 2026, at 2:00 p.m. The notice indicates that a competitive procurement could be triggered if another supplier provides sufficient documentary evidence of compliance. Key mandatory requirements appear to include: - The supplier must own the copyright and manage the rights for the relevant lidar data and be able to grant the required licensing rights. - The proposed open licence must be compatible with the Open Government Licence – Canada. - The data must meet the stated technical specifications, including fall 2024 leaf-off collection, at least 20 pulses/m², 10 cm vertical accuracy, 50% minimum swath overlap, required datums and geoid model, multiple returns, intensity values, and LAS 1.4 R-15 compressed in LAZ format. - The data must cover at least 90% of the municipal boundaries of each of the four targeted cities. The proposed contract would run from award until March 31, 2027. The estimated value is $332,100 CAD before applicable taxes. The listed pre-identified supplier is Airborne Imaging / Forsite of Calgary, Alberta. This opportunity appears most relevant to a company that already owns or controls qualifying lidar datasets for all four areas and can document the technical specifications, coverage, copyright ownership and licensing authority. A company offering only lidar processing services, without the required data rights and coverage, may not meet the stated minimum requirements. The provided notice is incomplete and does not include the official source URL or the full submission contact details. Before taking action, obtain and review the complete official ACAN, confirm the submission method and exact deadline, and verify every technical, coverage, licensing and documentary requirement. Submitting a statement of capabilities does not guarantee that a contract will be awarded.
Aperçu des exigences
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- This is an Advance Contract Award Notice (ACAN), not a confirmed open competitive tender. Other suppliers may submit a written statement of capabilities by the stated closing date; if a submission demonstrates compliance, a competitive process may be triggered.
- The closing date and time appear to be November 16, 2026 at 14:00:00. The official notice should be verified for the applicable time zone and submission instructions.
- The supplier must be the copyright holder and rights manager for the lidar data covering the areas of interest in Calgary, Edmonton, Winnipeg, and Halifax, and must be able to grant all required licensing rights.
- The proposed open license must be compatible with the Open Government Licence – Canada.
Aperçu de la description source
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1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC): Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Définition des besoins: Le ministère de Ressources Naturelles Canada (RNCan) requiert une licence ouverte pour des données lidars existants à haute densité, acquises en automne 2024 en période de défoliaison sans feuilles, couvrant les villes de Calgary, Edmonton, Winnipeg et Halifax, pour une zone d’intérêt (ZI) totale d’environ 6 150 km². Le fournisseur doit effectuer des travaux supplémentaires de traitement et d’analyse afin de préparer les données et de les livrer conformément aux spécifications ci-dessous : Exigences: • Date d’acquisition des données lidar: Automne 2024 (période sans feuilles) • Densité nominale globale des impulsions (DNGI): = 20 impulsions/m2 • Exactitude altimétrique en zone dépourvue de végétation (EAZDV) – EQMZ: = 10 cm • Chevauchement minimal interfauché: = 50 % • Plan de référence planimétrique: NAD83(SCRS) époque 2010 (v8) • Plan de référence altimétrique: CGVD 2013 • Modèle du géoïde: CGG2013 •Projection cartographique: Les tuiles lidar livrées doivent être projetées et découpées en fonction de leur zone UTM (Transverse universelle de Mercator) correspondante. • Retours d’impulsion: Multiples •Classification minimale: 1 – Traité mais non classifié et 2 – Sol • Valeur d’intensité: Requise • Format de données: LAS 1.4 R15 (compressé en LAZ), Point data record format 6 3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales): Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes : • Le fournisseur doit être le titulaire des droits d’auteur et le gestionnaire des droits relatifs aux données lidar couvrant les zones d’intérêt indiquées pour chaque ville, et doit être en mesure d’accorder tous les droits de licence nécessaires à l’utilisation de ces données. • La licence ouverte proposée par le fournisseur pour les données lidar doit être compatible avec la Licence du gouvernement ouvert –Canada : https://open.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada. • Les données lidar couvrant les zones précisées doivent satisfaire aux spécifications décrites dans la section précédente. • Les données lidar doivent couvrir au moins 90 % des limites municipales des quatre grandes villes visées par ce projet. 4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat: Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) : • Accord de libre-échange canadien (ALEC) • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) • Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) • Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni • Accord de libre-échange entre le Canada-Chili • Accord de libre-échange Canada-Colombie • Accord de libre-échange Canada-Honduras • Accord de libre-échange Canada-Corée • Accord de libre-échange Canada-Panama • Accord de libre-échange Canada-Pérou • Accord de libre-échange Canada-Ukraine 5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance: Le fournisseur mentionné à l’article 9 ci-après, à notre connaissance, il est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus. Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC (càd : éléments de preuve documentaires attestant de la conformité), un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentiels. 6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État: L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : Paragraphe 6 d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché. Le fournisseur mentionné à l’article 9 ci-après est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus 7. Période du contrat proposéou date de livraison: La période du contrat sera de la date d’octroi du contrat au 31 mars 2027. 8. Coût estimatif du contrat proposé: La valeur estimée du contrat est de 332 100$ (taxes non-incluses). 9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance: Airborne Imaging / Forsite 20700 61 Avenue SE Calgary, Alberta T2C 4V3 Canada 10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités: Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités: La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 16 novembre 2026 à 14 h Heure normale de l’EST (HNE).
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