Licence ouverte sur des données lidar et analyses des données
Résumé public
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NRCan appears to be seeking an open licence for existing, high-density, leaf-off lidar data collected in fall 2024 or later. The data would cover approximately 6,150 km² across Calgary, Edmonton, Winnipeg and Halifax, with at least 90% coverage of each city’s municipal boundaries. The supplier would also need to process and analyse the data and deliver it in specified formats and coordinate systems, including LAS 1.4 compressed as LAZ, with ground classification, intensity values, and defined accuracy, density and coverage standards. This is an Advance Contract Award Notice (ACAN), not a standard open bid at this stage. NRCan intends to award the contract to Airborne Imaging / Forsite of Calgary, which it identifies as the only known supplier meeting the mandatory requirements. However, another supplier may challenge the proposed award by submitting a written statement of capabilities with documentary evidence showing that it can meet all requirements, including holding the copyright and licensing rights for the relevant lidar data and offering a licence compatible with the Open Government Licence – Canada. The proposed contract would run from award until March 31, 2027, with an estimated value of $332,100 CAD before applicable taxes. The ACAN closing date is November 16, 2026, at 2:00 p.m. Ottawa time. The procurement is subject to several trade agreements, including the CFTA, WTO-AGP, CETA and CPTPP. A potentially interested business would need to review the official tender notice, identify the contracting officer and submission instructions, and provide a detailed statement of capabilities before the deadline. If NRCan finds the submission sufficient, it may start a competitive procurement process. The tender information provided does not include an official source URL, so all requirements, timing, contact details and submission procedures should be verified through the Government of Canada’s official procurement notice before taking action.
Aperçu des exigences
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- This is an Advance Contract Award Notice (ACAN), so interested suppliers must submit a written statement of capabilities by 2026-11-16 at 14:00:00 to demonstrate compliance with the stated requirements.
- The supplier must be the copyright holder and rights manager for the lidar data covering the areas of interest in Calgary, Edmonton, Winnipeg, and Halifax, and must be able to grant all licensing rights for use of the data.
- The proposed open lidar-data licence must be compatible with the Open Government Licence – Canada.
- The lidar data must be existing high-density, leaf-off data acquired in Fall 2024 or more recently, covering approximately 6,150 km² in total.
Aperçu de la description source
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1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC): Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Définition des besoins: Le ministère de Ressources Naturelles Canada (RNCan) requiert une licence ouverte pour des données lidars existants à haute densité, acquises en automne 2024 en période de défoliaison sans feuilles, couvrant les villes de Calgary, Edmonton, Winnipeg et Halifax, pour une zone d’intérêt (ZI) totale d’environ 6 150 km². Le fournisseur doit effectuer des travaux supplémentaires de traitement et d’analyse afin de préparer les données et de les livrer conformément aux spécifications ci-dessous : Exigences: • Date d’acquisition des données lidar: 2024 ou plus récent, et période sans feuilles • Densité nominale globale des impulsions (DNGI): = 20 impulsions/m2 • Exactitude altimétrique en zone dépourvue de végétation (EAZDV) – EQMZ: = 10 cm • Chevauchement minimal interfauché: = 50 % • Plan de référence planimétrique: NAD83(SCRS) époque 2010 (v8) • Plan de référence altimétrique: CGVD 2013 • Modèle du géoïde: CGG2013 •Projection cartographique: Les tuiles lidar livrées doivent être projetées et découpées en fonction de leur zone UTM (Transverse universelle de Mercator) correspondante. • Retours d’impulsion: Multiples •Classification minimale: 1 – Traité mais non classifié et 2 – Sol • Valeur d’intensité: Requise • Format de données: LAS 1.4 R15 (compressé en LAZ), Point data record format 6 3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales): Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes : • Le fournisseur doit être le titulaire des droits d’auteur et le gestionnaire des droits relatifs aux données lidar couvrant les zones d’intérêt indiquées pour chaque ville, et doit être en mesure d’accorder tous les droits de licence nécessaires à l’utilisation de ces données. • La licence ouverte proposée par le fournisseur pour les données lidar doit être compatible avec la Licence du gouvernement ouvert –Canada : https://open.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada. • Les données lidar couvrant les zones précisées doivent satisfaire aux spécifications décrites dans la section précédente. • Les données lidar doivent couvrir au moins 90 % des limites municipales des quatre grandes villes visées par ce projet. 4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat: Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) : • Accord de libre-échange canadien (ALEC) • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) • Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) • Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni • Accord de libre-échange entre le Canada-Chili • Accord de libre-échange Canada-Colombie • Accord de libre-échange Canada-Honduras • Accord de libre-échange Canada-Corée • Accord de libre-échange Canada-Panama • Accord de libre-échange Canada-Pérou • Accord de libre-échange Canada-Ukraine 5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance: Le fournisseur mentionné à l’article 9 ci-après, à notre connaissance, il est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus. Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC (càd : éléments de preuve documentaires attestant de la conformité), un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentiels. 6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État: L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : Paragraphe 6 d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché. Le fournisseur mentionné à l’article 9 ci-après est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus 7. Période du contrat proposéou date de livraison: La période du contrat sera de la date d’octroi du contrat au 31 mars 2027. 8. Coût estimatif du contrat proposé: La valeur estimée du contrat est de 332 100$ (taxes non-incluses). 9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance: Airborne Imaging / Forsite 20700 61 Avenue SE Calgary, Alberta T2C 4V3 Canada 10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités: Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités: La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 16 novembre 2026 à 14 h Heure normale de l’EST (HNE).
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