Politique de certification des matériaux pour sous-marins ainsi que gestion et prestation de la formation
Résumé public
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This open Department of National Defence opportunity appears relevant to qualified professional engineering-services suppliers supporting submarine programs. **What is being procured** DND is seeking: - Two Engineering Graduates at Level 2 (intermediate) - One Engineering Graduate at Level 3 (senior) The resources would support the Directorate Maritime Equipment Program Management Submarines with management and delivery of DND’s Submarine Material Certification Policy and Course, along with related consulting services and deliverables. **Contract period and workload** -Initial term: contract award to October 14, 2028 - Three optional one-year extensions, potentially ending October 14, 2031 -Estimated initial effort: 507 days -Estimated effort for each option year: 255 days **Who may bid** This solicitation is restricted to holders of Supply Arrangements E60ZT-180026 or E60ZT-180027 that qualified under Tier 1 ($0–$3.75 million) for both: - Category 12.3 Engineering Graduate — Level 2 - Category 12.3 Engineering Graduate — Level 3The notice names five invited holders: Babcock Canada Inc., BMT Canada Ltd., GasTOPS Ltd., Pennant Canada Limited, and WSP Canada Inc. Other eligible Supply Arrangement holders may request an invitation from the contracting authority no later than five days before closing. The closing date will not be extended for this request. **Security and compliance** -Company security clearance: Reliability -Personnel security clearance: Reliability -Document safeguarding: Protected - Controlled Goods Program requirements apply - Proposals may be submitted in English or French **Closing date** October 29, 2026 at 2:00 p.m. Ottawa time. The RFP documents are not posted on Canada Buys and are expected to be sent directly by email to qualified, invited Supply Arrangement holders. A business should verify its Supply Arrangement status, required categories and tier, invitation status, security and Controlled Goods requirements, resource qualifications, and all submission instructions with the official contracting authority before deciding whether to bid. This summary does not confirm eligibility or qualification.
Aperçu des exigences
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- This opportunity appears open only to Supply Arrangement holders under E60ZT-180026 or E60ZT-180027 that qualified under Tier 1 ($0–$3.75 million) for categories 12.3 Engineering Graduate (Level 2) and 12.3 Engineering Graduate (Level 3).
- The requirement is for two (2) 12.3 Engineering Graduate Level 2 resources and one (1) 12.3 Engineering Graduate Level 3 resource.
- The services support DND’s Directorate Maritime Equipment Program Management Submarines organization and involve management and delivery of the DND-owned Submarine Material Certification Policy and Course, as further defined in the Statement of Work.
- Bidders must provide the information required by the RFP concerning Treasury Board policies and directives on contracts awarded to former public servants.
Aperçu de la description source
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AVIS DE PROJET DE MARCHÉ Description Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de services de diplômés en génie de niveau 2 (intermédiaire) et de niveau 3 (supérieur) afin d’appuyer l’organisation de la Direction - Gestion du programme d’équipement maritime, sous-marins (DGPEM (SM)) dans la prestation et la gestion de la Politique de certification du matériel des sous-marins appartenant au MDN ainsi que du cours connexe, conformément à l’Annexe A – Énoncé des travaux. La présente exigence est ouverte uniquement aux titulaires d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) dans le cadre des arrangements E60ZT-180026 ou E60ZT-180027, qualifiés dans le cadre du « volet 1 » (0 $ à 3,75 M$) pour les catégories suivantes : 12.3 Diplômé en génie (niveau 2) 12.3 Diplômé en génie (niveau 3) Les titulaires d’AMA suivants ont été invités à présenter une proposition : Babcock Canada Inc. BMT CANADA LTD. GasTOPS Ltd. Pennant Canada Limited WSP Canada Inc. Toutefois, les titulaires d’AMA qui n’ont pas été invités à soumissionner et qui souhaitent le faire peuvent, au plus tard cinq (5) jours avant la date de clôture publiée de la demande de soumissions, communiquer avec l’autorité contractante afin de demander une invitation à soumissionner. Une invitation leur sera transmise à moins que cela ne nuise au bon fonctionnement du système d’approvisionnement. En aucun cas le Canada ne prolongera la date de clôture de la demande de soumissions afin de permettre à ces fournisseurs de présenter une soumission. Lorsque des invitations supplémentaires sont émises dans le cadre du processus d’approvisionnement, elles peuvent ne pas être prises en compte dans les modifications apportées à la demande de soumissions. Description du besoin La présente demande de soumissions est publiée afin de répondre au besoin du MDN (le « client ») concernant la prestation de services professionnels en informatique centrés sur les tâches et les solutions (SPICTS). Cette exigence vise la fourniture de deux (2) ressources de la catégorie 12.3 Diplômé en génie (niveau 2) et d’une (1) ressource de la catégorie 12.3 Diplômé en génie (niveau 3) pour appuyer la DGPEM (SM). L’entrepreneur fournira des services-conseils ainsi que les produits livrables décrits dans les sections portant sur la description des tâches et les produits livrables. Pour les besoins en services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements exigés dans la demande de propositions (DP) afin de respecter les politiques et directives du Conseil du Trésor relatives aux marchés attribués à d’anciens fonctionnaires. Exigences relatives à la sécurité Des exigences relatives à la sécurité sont associées au présent besoin. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consulter la section « Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences » ainsi que la section « Clauses du contrat subséquent ». Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le filtrage de sécurité des organisations et du personnel ou sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site web du Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à l’adresse suivante : http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html Niveau minimal de sécurité requis pour l’entreprise : FIABILITÉ Niveau minimal de sécuritérequis pour les ressources : FIABILITÉ Niveau de sécuritérequis pour la protection des documents : PROTÉGÉ Accords commerciaux applicables Accord de libre-échange canadien (ALEC) Accord de libre-échange Canada-Chili Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) Accord de libre-échange Canada-Colombie Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne Accord de libre-échange Canada-Honduras Accord de libre-échange Canada-Corée Accord de libre-échange Canada-Panama Accord de libre-échange Canada-Pérou Accord de libre-échange Canada-Ukraine Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) Documents connexes Les documents de la demande de propositions (DP) seront transmis directement par courriel par l’autorité contractante aux titulaires d’AMA qualifiés invités à soumissionner pour le présent besoin. LES SOUMISSIONNAIRES SONT AVISÉS QUE LES DOCUMENTS DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS NE SONT PAS DISPONIBLES SUR LE SERVICE ÉLECTRONIQUE D’APPELS D’OFFRES DU GOUVERNEMENT (https://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche). Période proposée du contrat La période proposée du contrat s’étendra de la date d’attribution du contrat au 14 octobre 2028, suivie de trois (3) périodes d’option d’une (1) année chacune, du 15 octobre 2028 au 14 octobre 2031. Niveau d’effort estimatif Période initiale du contrat Le niveau d’effort estimatif pour la période initiale du contrat est de 507 jours. Périodes d’option Le niveau d’effort estimatif pour chacune des années d’option est de 255 jours. Numéro de dossier : W8482-275200/A Autoritécontractante : Katerina Drescher, D Mar P 5-2-4Courriel : [email protected] Programme des marchandises contrôlées Le présent approvisionnement est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées canadiennes comme certaines marchandises énumérées dans la Liste des marchandises d’exportation contrôlée du Canada, règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs dans le cadre de tout processus d’approvisionnement. Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.REMARQUE : Le mécanisme d’approvisionnement des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) est assujetti à des cycles de mise à jour trimestriels. Pour savoir comment devenir un « titulaire d’AMA qualifié », veuillez communiquer avec [email protected].
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