DOC - Services de Consultation en Ingenierie Civile et Navale – Regions de l’ontario, des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest

1. Aperçu et portée du besoin Pêches et Océans Canada (MPO) - Direction des ports pour petits bateaux (PPB) invite les cabinets de consultants possédant une expertise en génie maritime à à soumettre des propositions en vue de l'établissement d'offres à commandes. Les consultants retenus devront fournir une gamme de services, tels qu'indiqués dans la section « Services requis » du présent document, pour des projets maritimes dans les régions de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest, incluant notamment : ? Installations portuaires pour petits bateaux ? Ouvrages de protection des rives et brise-lames ? Dragage ? Caissons en bois ? Parois de palplanches en acier ? Fondations sur pieux (bois ou acier) et ancrages dans le roc ? Structures de soutien en béton armé (p. ex. chevêtres, poutres, bandeaux de rive, murs de soutènement, tabliers de quai) ? Inspection, investigations et évaluation des ouvrages existants (dispositifs de protection, capacité portante) ? Autres services d'ingénierie (électricité, génie civil, géotechnique, etc.) 2. Autorisation obligatoire et fondement d’évaluation Les offrants doivent être titulaires d’un permis ou être admissibles à l’obtention d’un permis d’exercice dans la province compétente. Si un offrant est agréé pour exercer ses activités dans une seule des juridictions visées, il doit être admissible à l’agrément et pouvoir se faire agréer dans celle où il ne l’est pas encore. En règle générale, on évaluera l’entreprise et son personnel en fonction de leur compréhension confirmée de la portée des services, de leur démarche et de leur méthodologie dans la prestation de ces services, de la qualité de leur expérience pertinente dans ce secteur, ainsi que du coût de prestation desdits services. 3. Structure et durée de l’offre à commandes MPO a l’intention d’autoriser jusqu’à cinq (5) offres à commandes par région. Les régions sont définies comme suit : I. Région de l’Ontario - Ontario. II. Région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest - le Manitoba ; - Saskatchewan ; - l’Alberta ; et - Territoires du Nord-Ouest. La période pour passer des commandes subséquentes à l’offre à commandes sera de cinq (5) ans à compter de la date de début indiquée sur l’offre à commandes. 4. Valeur financière des offres à commandes Les appels de fonds individuels varieront, jusqu'à un maximum de 750 000,00 $(taxes applicables comprises). Les offrants devraient noter que rien ne garantit que l’on passera des commandes pour l’intégralité ou quelconque montant des offres à commandes; MPO attribuera les commandes subséquentes uniquement lorsque les services particuliers à assurer en vertu des offres à commandes seront nécessaires. 5. Accords commerciaux applicables Le présent marché est assujetti, sans toutefois s’y limiter, aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre échange Canada–Chili (ALECC), de l’Accord de libre échange Canada–Colombie (ALÉCCo), de l’Accord de libre échange Canada–Panama (ALÉCP), de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, de l’Accord de libre échange canadien (ALEC), de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), de l’Accord de libre échange Canada–Corée (ALECCo), et de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume Uni (ACC Canada R.-U.). 6. Ententes sur les revendications territoriales globales s’applique Non 7. Langue de travail La langue de travail sera l’anglais ou le français. 8. Exigences relatives à la sécurité Aucune exigence de sécurité n’est associée à cette demande d’offres ou à l’offre à commandes ; toutefois, des exigences de sécurité pourraient s’appliquer au moment de l’émission des demandes de commande. 9. Duree de l'offre a commandes La période pour effectuer des demandes dans le cadre de l’offre à commandes s’étendra de la date d’émission de l’offre à commandes jusqu’à cinq (5) ans plus tard.